Focusasie sommaire des numéros précédents

Le procès des Khmers rouges, le premier d’un régime communiste, s’amorce officiellement le 3 juillet avec la prestation de serment de trente cambodgiens et internationaux. Après plusieurs semaines de réunions entre les magistrats et autres concernés – représentants d’organisations internationales et d’ONG, historiens, juristes, administrateurs –, puis une phase de formation, l’instruction doit débuter à la fin du mois. L’ensemble de la procédure devrait s’étaler sur trois ans : un an et demi d’instruction et autant consacré aux audiences du tribunal. Deux possibilités domineront le déroulement du processus : le procès sera-t-il seulement pour la forme, pour satisfaire la bonne conscience de la communauté internationale et pour permettre au gouvernement cambodgien de pouvoir dire : « c’est fait » ? Ou bien aura-t-il pour objet de rendre justice aux victimes et de faire la lumière sur un régime qui a commis des violations des droits de l’homme parmi les plus graves du XXème siècle ?
Le format est totalement inédit. Plus que d’un tribunal mixte, il s’agit d’un tribunal cambodgien au sein duquel des juges étrangers sont invités à siéger. La loi cambodgienne est appliquée en priorité ; le recours à la loi internationale n’est prévu que lorsque le droit local est obscur ou muet. Seuls des avocats cambodgiens peuvent plaider, sauf si la loi interne du barreau est ultérieurement modifiée pour permettre à des avocats étrangers de défendre les accusés. Les juges cambodgiens sont en majorité, mais toutes les décisions devront être prise à la « super-majorité », c'est-à-dire qu’elles devront recueillir l’assentiment d’au moins un juge étranger. Un panel mixte de juges est en charge de trancher les éventuels différends entre le procureur cambodgien et son homologue étranger.
Au stade initial, bien des incertitudes demeurent et beaucoup d’observateurs cambodgiens ou étrangers émettent de sérieux doutes sur la crédibilité du procès. « A quoi cela va-t-il aboutir ? On sait bien qu’il y a d’anciens Khmers rouges au sein du gouvernement. Je doute fort que cette entreprise puisse déboucher sur quelque chose de positif », déplore Son Soubert, membre du Conseil constitutionnel.
Une incertitude majeure concerne la procédure qui va être utilisée. Lorsque le Cambodge était sous administration de l’ONU, entre octobre 1991 et mai 1993, une loi provisoire de procédure pénale a été adoptée. Produit de diverses influences juridiques, elle n’est pas cohérente et reste ouverte à des emplois abusifs. Un aspect est particulièrement inquiétant, surtout dans le cadre du procès des Khmers rouges : les rôles respectifs des procureurs et des juges d’instruction sont mal définis. Des conflits juridiques sont possibles.
Un projet de nouveau code de procédure pénale, mis au point avec l’appui de la France, devrait être soumis ce mois-ci à l’approbation du conseil cambodgien des ministres, puis aux votes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Produit de près de dix ans de travaux, ce code d’inspiration romano-germanique constituerait un outil indispensable pour guider les magistrats lors du procès des Khmers rouges. Mais s’il n’est adopté qu’en septembre ou en octobre, sera-t-il pris en compte par des juges et des procureurs qui auront commencé leurs travaux sur la base des lois existantes ? « Ce sera aux juges de décider », répond l’administration du tribunal khmer rouge. Les magistrats doivent aussi se mettre d’accord sur un règlement interne du tribunal car la loi d’octobre 2004 sur l’établissement du tribunal khmer rouge ne règle pas tous les détails.
Cette loi, résultat d’un accord entre le gouvernement cambodgien et les Nations unies, dit que « les principaux dirigeants khmers rouges et ceux qui sont les plus responsables des crimes et des violations de la loi pénale cambodgienne, des lois et des coutumes humanitaires internationales et des conventions internationales signées par le Cambodge » sont appelés à comparaître devant les juges. L’interprétation générale est qu’un accusé peut être un haut dirigeant du régime – c'est-à-dire un membre du Bureau politique du Parti communiste du Kampuchéa (PCK) – ou un officiel qui a commis des crimes sérieux ou, bien sûr, les deux à la fois. Un responsable des affaires publiques du tribunal estime à « entre cinq et dix » le nombre de personnes amenées à comparaître, précisant que « notre intention n’est certainement pas d’effrayer tous les Cambodgiens qui ont été associés aux Khmers rouges ».
Parmi les accusés potentiels les plus évidents figurent les principaux leaders encore vivants : Nuon Chéa (79 ans, « frère numéro deux », membre du Bureau politique et de la commission du parti sur la sécurité intérieure), Ieng Sary (77 ans, ministre des affaires étrangères du Kampuchéa Démocratique et membre du Bureau politique), Khieu Samphan (77 ans, chef d’Etat et membre du Bureau politique), Ta Mok (membre du Bureau politique), ainsi que Kaing Khek Iev, plus connu sous le nom de Duch, responsable du centre de tortures S-21 et âgé de 64 ans. L’épouse de Ieng Sary, Khieu Thirith, ministre des affaires sociales du gouvernement khmer rouge, pourrait être convoquée comme témoin ou comme accusée.
Hormis Duch, dont la culpabilité semble faire l’unanimité, le flou continue de prévaloir en ce qui concerne les ex-officiels du régime susceptibles d’être « les plus responsables des crimes commis ». L’organisation du PCK atteignait le niveau des districts, chacun étant doté d’un centre de sécurité, donc de tortures. Si, par exemple, des témoins accusent Chéa Sim, chef khmer rouge du district de Porhea Krek (province de Kompong Cham) jusqu’en 1977, de graves violations des droits de l’homme, l’actuel président du Sénat devra-t-il comparaître à la barre des accusés ? Le président de l’assemblée nationale est Heng Samrin, ancien commandant de la quatrième division khmère rouge : doit-il être inculpé de crimes de guerre s’il est accusé d’avoir commandé ou participé aux attaques contre les villages vietnamiens de la province de Tay Ninh dans la première moitié de 1977 ? D’anciens cadres khmers rouges appartiennent à la direction politique du pays – le premier ministre Hun Sen a été commandant-adjoint d’un régiment khmer rouge dans l’est du pays – ou exercent des fonctions élevées dans la hiérarchie militaire.
Il va falloir d’abord prouver la responsabilité individuelle et directe des crimes commis. Ensuite, la direction khmère rouge a-t-elle adopté, collectivement, une politique systématique d’élimination non seulement d’individus mais de corps (par exemple, religieux, enseignants), de groupes sociaux ou ethniques ? L’ancienneté des faits reprochés et l’apparente absence de textes stipulant explicitement une politique de tueries massives ne faciliteront pas la tâche des procureurs. Ceux-ci ont pour charge de prouver de « manière affirmative » la commission de crimes pénaux, du crime de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Plus de trente ans après les faits, la défense aura beau jeu de mettre en doute la validité des témoignages oraux et l’authenticité des documents écrits.
L’ancien responsable de S-21 Duch, seul Khmer rouge à reconnaître ses responsabilités, s’annonce un homme clé du procès. Cet ancien enseignant méticuleux, qui a consigné par écrit les sinistres activités du centre de tortures qu’il a dirigé, pourrait confirmer l’identité de ceux qui, dans la chaîne de commandement, ont été les responsables des ordres donnés et le degré d’autonomie dont jouissaient les échelons inférieurs.
Car deux visions s’affrontent à propos du fonctionnement du régime khmer rouge. L’une décrit un système hyper-centralisé : le sommet de la hiérarchie élaborait une politique strictement appliquée par des cadres subalternes ne disposant d’aucune autonomie de décision. L’autre évoque un système lâche où une grande marge de manœuvre était laissée aux échelons inférieurs, libres d’ordonner des arrestations qui, presque immanquablement, débouchaient sur des exécutions. La première hypothèse, avancée notamment par l’historien Ben Kiernan, réduit la responsabilité des cadres inférieurs (bien que la loi sur le tribunal khmer rouge dispose qu’un individu ayant commis un crime ordonné par un supérieur n’est pas exonéré de sa responsabilité). La seconde, soutenue entre autres par le chercheur Stephen Heder, ouvre la porte à l’inculpation d’un plus grand nombre d’individus. Cette dernière semble désomais dominer parmi les experts. Toutefois, selon un observateur international, « il serait étonnant qu’elle prévale au sein du tribunal ».
Un autre problème est le pardon et l’amnistie dont a bénéficié Ieng Sary en 1996. Le pardon efface la peine de mort qui lui avait été infligée par un tribunal populaire révolutionnaire en août 1979, mais non pas la faute. L’amnistie l’immunise contre la loi de 1994 déclarant les Khmers rouges illégaux. Les juges devront décider de la validité de ces mesures dans le cadre du procès.
Dans les débats et les documents visant à préparer le procès, l’accent est surtout mis sur les accusés ; peu de dispositions concernent les témoins et les victimes. De nombreuses questions doivent être réglées : la représentation des victimes, la sélection des témoins et les conditions de leur participation au procès, les mesures de protection avant et après le procès.
Des ONG estiment que la population cambodgienne doit être associée au procès. Le Centre de documentation du Cambodge sur le génocide organise des visites du siège du tribunal par des groupes d’environ cinq cents ruraux. Ceux-ci rencontrent les administrateurs du tribunal, des avocats, des militants des droits de l’Homme et des politiciens de Phnom Penh. Ils visitent les locaux : salle d’audience, cellules où seront détenus les accusés, voitures blindées assurant le transport des suspects et témoins. D’autres groupes seront invités à suivre les délibérations. « Voir la justice est très différent pour les gens. Ils peuvent ensuite en parler à des milliers de villageois, partager leur expérience. Car les villageois n’ont pas confiance dans ce que disent les officiels », explique Youk Chang, directeur du Centre de documentation. Pour lui, malgré ses faiblesses évidentes, le procès doit avoir lieu, tout simplement parce que les victimes ont droit à la vérité. Le Centre veut organiser un forum national dès que les premières inculpations seront annoncées. L’administration du tribunal prévoit de retransmettre sur les télévisions et les radios locales toutes les audiences du procès en direct.
La méfiance à l’égard des autorités cambodgiennes, en particulier vis-à-vis du système judiciaire local, mine le plus la crédibilité du procès. Tous les juges cambodgiens choisis pour le tribunal khmer rouge ont des liens directs avec le parti au pouvoir. L’un d’entre eux est soupçonné d’avoir collaboré avec les cadres khmers rouges pendant la période du Kampuchéa Démocratique. C’est en raison de ce contexte que le dispositif des « chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » a été mis en place. L’espoir, placé dans la présence de magistrats étrangers, est que le procès transforme le système judicaire cambodgien en amorçant la difficile lutte contre la « culture de l’impunité ».

Deux sites pour mieux comprendre les enjeux du procès : celui du groupe de travail du gouvernement cambodgien sur le procès des Khmers rouges (www.cambodia.gov.kh/krt/) et celui du Centre de documentation du Cambodge sur le génocide (http://welcome.to/dccam)

Quelques ouvrages : “Getting away with Genocide. Elusive justice and the Khmer rouge tribunal”, Tom Fawthrop et Helen Jarvis (Pluto Press, Londres, 2004) ; “Seven candidates for prosecution. Accountability for the crimes of the Khmers Rouge”, Stephen Heder et Brian D. Tittemore (Dccam, 2004) ; “The lost executioner”, Nic Dunlop (Bloomsbury, Londres, 2005)

extrait de Focus Asie du Sud-Est, numéro 1 (janvier 2006)
	Dossier : la Birmanie en voie de “régression foetale” Le soudain transfert du siège du gouvernement de la Birmanie (Myanmar) de l’ancien port colonial de Rangoun à Pyinmana, dans une zone aride et montagneuse au centre du pays, est avant tout un choix stratégique : la junte veut assurer ses arrières. Mais il risque de renforcer l’isolement des généraux au pouvoir, non seulement vis-à-vis de la communauté internationale mais aussi de leur propre population. « Une régression fœtale », commente un analyste occidental. « Ils se sentent mieux ainsi, entourés des leurs, dans une sécurité totale ». L’annonce du transfert, le 4 novembre 2005, a pris de court les diplomates étrangers et, plus encore, les fonctionnaires birmans. L’opération avait pourtant commencé en 2002 : au départ, il est vrai, il ne s’agissait que de doter les forces armées d’un nouveau quartier général au nord de Pyinmana, ville de deux cent mille habitants et située au pied des montagnes du Pegu Yoma, à l’articulation entre la Haute et la Basse Birmanie. Le site est stratégique : Aung San, héros de l’indépendance, y avait aménagé le quartier général de ses forces lors du retournement contre l’allié japonais en 1945. Après l’indépendance, les communistes birmans s’y étaient aussi installés pendant plusieurs années. La construction du nouveau QG militaire est très avancée. Cette base solide est dotée d’un réseau souterrain et bien équipée en télécommunications avec l’assistance de la Chine, de l’Inde et, plus récemment, de la Russie. La junte espère ainsi contrôler l’ensemble du pays et pouvoir intervenir rapidement et sans plus dépendre de la bonne volonté des commandants de région. « Ils veulent une mobilité instantanée », dit un analyste à Rangoun. L’ajout d’une nouvelle capitale administrative, à vingt kilomètres à l’ouest de la vieille ville de Pyinmana, sur la route défoncée qui mène à la ville de Taungdwingyi, a fait plus récemment surface. Il a été tenu secret jusqu’au dernier moment. Dix ministères, dont ceux des affaires étrangères, de l’intérieur et du commerce, ont été transférés lors d’une première phase, qui a pris fin le 31 décembre. Les logements - des immeubles de quatre étages, au sud de la route - ne sont pas encore connectés au réseau d’eau et d’électricité et la plupart des fonctionnaires campent dans l’enceinte abritant les bâtiments administratifs, situés au nord de la route. Plus à l’ouest, la construction d’un impressionnant hôpital militaire et l’aménagement de deux terrains de golf sont bouclés alors que six hôtels de standard international sont encore chantier. Un nouvel aéroport serait en train d’être bâti au sud-ouest. Dans un premier temps, toutefois, l’aéroport national de Pyinmana, qui peut accueillir des gros porteurs, assurera les liaisons aériennes avec les principales villes du pays. Le déplacement de la capitale administrative dans un no man’s land proche et à proximité du nouveau commandement militaire répond à un souci de sécurité. Même si la « feuille de route vers la démocratie », adoptée par la junte le 30 août 2003, est appliquée très lentement, les généraux sont conscients qu’ils devront un jour partager le devant de la scène tout en conservant le monopole des leviers du pouvoir. Quelle que soit la coloration du futur « gouvernement démocratique », la situation géographique de la nouvelle capitale administrative en fera d’autant plus l’otage des militaires que ces derniers entendent obtenir de fortes garanties constitutionnelles. La junte veut éviter une répétition du scénario de 1988, quand les mécanismes du pouvoir ont été paralysés pendant plusieurs mois par une révolte populaire. Aucun signe de mécontentement organisé ne se manifeste en dépit de l’impasse politique et du déclin économique. Aux prises avec un déplacement forcé à Pynmana,- séparation des familles, suppression des petits boulots au noir qui permettaient de vivre -, les fonctionnaires courbent l’échine. L’heure est à la résignation. La « feuille de route » n’en est qu’à la moitié de la première des sept étapes : la définition de principes préalables à la rédaction de la nouvelle constitution. Selon certains diplomates étrangers, les travaux de la Convention nationale,- environ un millier de délégués choisis par la junte pour détailler les six principes constitutionnels fondamentaux -, pourraient s’étaler sur encore trois années. Ce qui repousserait d’autant les étapes ultérieures : référendum sur une constitution, puis élections d’une assemblée nationale. Pourtant, l’architecture de la charte est déjà décidée : un quart des sièges de l’Assemblée Nationale, du Sénat et des Assemblées régionales réservé aux militaires ; chef de l’état nommé par les présidents des deux chambres et le représentant du « quota militaire » législatif ; obligation pour le président d’avoir passé au moins dix ans dans l’armée. Si, comme il est probable, l’Union Solidarity and Development Organisation (USDA, organisation de masse créée par la junte) se transforme en parti politique, la domination du processus politique par les militaires sera renforcée. Le contenu de la future loi électorale indiquera la marge de manœuvre dont vont jouir les autres formations, notamment la Ligue Nationale pour la Démocratie (LND) et la Ligue Nationale Shan pour la Démocratie (SNLD), qui avaient obtenu le plus grand nombre de votes lors des élections de mai 1990. Certains analystes pensent que la loi électorale n’autorisera pas les candidatures présentées par les partis qui n’ont pas siégé de bout en bout à la Convention nationale, ce qui exclut la LND (qui s’est retirée en 1996) et la SNLD (retirée en 2004). Paralysée par l’assignation à résidence de sa secrétaire-générale Aung San Suu Kyi, la LND, qui avait emporté 81 % des sièges lors du scrutin de 1990, est moribonde. Son Comité exécutif refuse de prendre toute décision tant que les neuf membres – dont deux, Aung San Suu Kyi et U Tin Oo sont assignés à résidence – ne peuvent pas se réunir. Les pressions sont fortes de la part des militants plus jeunes pour un renouvellement du leadership (U Aung Shwe, président, 86 ans ; U Lwin, porte-parole, 81 ans ; U Tin Oo, 77 ans), mais les contestataires ont été priés de se taire ou, plus simplement, exclus du parti. Le sens poussé de la hiérarchie et le manque de flexibilité, deux traits birmans selon un bon connaisseur du pays, se retrouvent des deux côtés de l’échiquier politique. Six membres ont reproché à la direction de la LND son boycottage de la Convention nationale, estimant qu’il valait mieux faire partie d’un processus aussi ténu soit-il que le contraire. Exclus, ces six politiciens participent à la Convention en tant qu’indépendants. Les minorités ethniques y sont essentiellement représentées par dix-sept mouvements qui ont signé des cessez-le-feu avec la junte. Leurs désillusions sont également sérieuses. Aucune des suggestions soumises par ces mouvements – par exemple, la possibilité d’élire leurs représentants politiques locaux - n’a été retenue. Le cadre juridique avancé par la junte implique la domination totale de l’Assemblée nationale sur les assemblées régionales. Ces dernières ne peuvent légiférer que sur les affaires subsidiaires (perception de taxes locales, droits culturels), non sur les questions plus sensibles de droits politiques et de contrôle des ressources naturelles. Seuls satisfaits : l’United Wa State Party (UWSA), qui jouit d’une indépendance de fait dans sa Région Administrative spéciale, et cinq autres groupes plus réduits comme le Kokang et les Palaungs, qui bénéficient d’un statut assez autonome de Zone administrative spéciale. Mais les ethnies les plus importantes n’ont rien obtenu de significatif. Pour cette raison le New Mon State Party n’a envoyé que des observateurs et certains groupes Shans (dont des leaders ont été arrêtés) se sont retirés. Parallèlement, la junte demande un désarmement des groupes armés afin de transformer les cessez-le-feu en accord de paix avec, en échange, la possibilité de participer aux élections. Ces tensions pourraient mener à une reprise des hostilités de certains groupes, sous forte pression de leur base. C’est aussi en prévision d’une résurgence de l’instabilité dans les zones périphériques que la junte s’installe dans un lieu plus central, afin de mieux contrôler d’éventuelles opérations. Le processus politique reste donc sous le contrôle total du pouvoir militaire. Selon la plupart des analystes à Rangoun, des pressions de l’ASEAN ou un suivi plus attentif par le Conseil de sécurité des Nations unies n’y changeront rien : la junte suivra le calendrier qu’elle s’est fixée. Le soutien de la Chine reste entier. La découverte par Daewoo d’un important gisement de gaz au large de l’Arakan confirme la possibilité pour la Birmanie de devenir une réserve en hydrocarbures pour la Chine. Un protocole d’accord a été signé concernant la construction d’un gazoduc reliant ce gisement au Yunnan. Les progrès sont manifestes sur l’un des fronts qui inquiètent la Chine, celui de la production d’opium. Selon l’Agence des Nations unies contre le crime et la drogue (UNODC), la production d’opium est tombée à 312 tonnes en 2005 (contre 828 tonnes en 2002). Dans le cadre de sa rivalité avec Pékin, l’Inde est désormais prête à oublier sa sympathie passée pour le mouvement démocratique et à se ruer sur les opportunités économiques offertes par la Birmanie. Plusieurs membres de l’ASEAN sont, de leur côté, trop engagés économiquement en Birmanie et trop divisés entre eux pour mettre leur partenaire au pied du mur. L’économie continue de stagner mais le gouvernement est attentif à maintenir un prix acceptable du riz – en bloquant les importations de riz thaïlandais – pour ne pas mettre en difficulté les 80 % de ruraux birmans. La multiplication récente par huit des prix du quota de l’essence qui était subventionnée n’a provoqué aucun mouvement de protestation, soulignant la résignation de la population. Les effets des sanctions économiques internationales et des retraits de certaines firmes occidentales ont été limités, des partenaires asiatiques étant prêts à assurer le relais dans les secteurs lucratifs (hydrocarbures). Seul le textile, qui pouvait constituer l’amorce d’un développement industriel, a été fortement touché par la fermeture du marché américain, mais les perdants ont plus été les ouvrières birmanes licenciées que les officiers qui contrôlent le pays.


extrait de Focus Asie du Sud-Est, numéro 7 (Juillet 2006)
	Le procès des Khmers rouges : entre bonne conscience et justice
	Le procès des Khmers rouges, le premier d’un régime communiste, s’amorce officiellement le 3 juillet avec la prestation de serment de trente cambodgiens et internationaux. Après plusieurs semaines de réunions entre les magistrats et autres concernés – représentants d’organisations internationales et d’ONG, historiens, juristes, administrateurs –, puis une phase de formation, l’instruction doit débuter à la fin du mois. L’ensemble de la procédure devrait s’étaler sur trois ans : un an et demi d’instruction et autant consacré aux audiences du tribunal. Deux possibilités domineront le déroulement du processus : le procès sera-t-il seulement pour la forme, pour satisfaire la bonne conscience de la communauté internationale et pour permettre au gouvernement cambodgien de pouvoir dire : « c’est fait » ? Ou bien aura-t-il pour objet de rendre justice aux victimes et de faire la lumière sur un régime qui a commis des violations des droits de l’homme parmi les plus graves du XXème siècle ? Le format est totalement inédit. Plus que d’un tribunal mixte, il s’agit d’un tribunal cambodgien au sein duquel des juges étrangers sont invités à siéger. La loi cambodgienne est appliquée en priorité ; le recours à la loi internationale n’est prévu que lorsque le droit local est obscur ou muet. Seuls des avocats cambodgiens peuvent plaider, sauf si la loi interne du barreau est ultérieurement modifiée pour permettre à des avocats étrangers de défendre les accusés. Les juges cambodgiens sont en majorité, mais toutes les décisions devront être prise à la « super-majorité », c'est-à-dire qu’elles devront recueillir l’assentiment d’au moins un juge étranger. Un panel mixte de juges est en charge de trancher les éventuels différends entre le procureur cambodgien et son homologue étranger. Au stade initial, bien des incertitudes demeurent et beaucoup d’observateurs cambodgiens ou étrangers émettent de sérieux doutes sur la crédibilité du procès. « A quoi cela va-t-il aboutir ? On sait bien qu’il y a d’anciens Khmers rouges au sein du gouvernement. Je doute fort que cette entreprise puisse déboucher sur quelque chose de positif », déplore Son Soubert, membre du Conseil constitutionnel. Une incertitude majeure concerne la procédure qui va être utilisée. Lorsque le Cambodge était sous administration de l’ONU, entre octobre 1991 et mai 1993, une loi provisoire de procédure pénale a été adoptée. Produit de diverses influences juridiques, elle n’est pas cohérente et reste ouverte à des emplois abusifs. Un aspect est particulièrement inquiétant, surtout dans le cadre du procès des Khmers rouges : les rôles respectifs des procureurs et des juges d’instruction sont mal définis. Des conflits juridiques sont possibles. Un projet de nouveau code de procédure pénale, mis au point avec l’appui de la France, devrait être soumis ce mois-ci à l’approbation du conseil cambodgien des ministres, puis aux votes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Produit de près de dix ans de travaux, ce code d’inspiration romano-germanique constituerait un outil indispensable pour guider les magistrats lors du procès des Khmers rouges. Mais s’il n’est adopté qu’en septembre ou en octobre, sera-t-il pris en compte par des juges et des procureurs qui auront commencé leurs travaux sur la base des lois existantes ? « Ce sera aux juges de décider », répond l’administration du tribunal khmer rouge. Les magistrats doivent aussi se mettre d’accord sur un règlement interne du tribunal car la loi d’octobre 2004 sur l’établissement du tribunal khmer rouge ne règle pas tous les détails. Cette loi, résultat d’un accord entre le gouvernement cambodgien et les Nations unies, dit que « les principaux dirigeants khmers rouges et ceux qui sont les plus responsables des crimes et des violations de la loi pénale cambodgienne, des lois et des coutumes humanitaires internationales et des conventions internationales signées par le Cambodge » sont appelés à comparaître devant les juges. L’interprétation générale est qu’un accusé peut être un haut dirigeant du régime – c'est-à-dire un membre du Bureau politique du Parti communiste du Kampuchéa (PCK) – ou un officiel qui a commis des crimes sérieux ou, bien sûr, les deux à la fois. Un responsable des affaires publiques du tribunal estime à « entre cinq et dix » le nombre de personnes amenées à comparaître, précisant que « notre intention n’est certainement pas d’effrayer tous les Cambodgiens qui ont été associés aux Khmers rouges ». Parmi les accusés potentiels les plus évidents figurent les principaux leaders encore vivants : Nuon Chéa (79 ans, « frère numéro deux », membre du Bureau politique et de la commission du parti sur la sécurité intérieure), Ieng Sary (77 ans, ministre des affaires étrangères du Kampuchéa Démocratique et membre du Bureau politique), Khieu Samphan (77 ans, chef d’Etat et membre du Bureau politique), Ta Mok (membre du Bureau politique), ainsi que Kaing Khek Iev, plus connu sous le nom de Duch, responsable du centre de tortures S-21 et âgé de 64 ans. L’épouse de Ieng Sary, Khieu Thirith, ministre des affaires sociales du gouvernement khmer rouge, pourrait être convoquée comme témoin ou comme accusée. Hormis Duch, dont la culpabilité semble faire l’unanimité, le flou continue de prévaloir en ce qui concerne les ex-officiels du régime susceptibles d’être « les plus responsables des crimes commis ». L’organisation du PCK atteignait le niveau des districts, chacun étant doté d’un centre de sécurité, donc de tortures. Si, par exemple, des témoins accusent Chéa Sim, chef khmer rouge du district de Porhea Krek (province de Kompong Cham) jusqu’en 1977, de graves violations des droits de l’homme, l’actuel président du Sénat devra-t-il comparaître à la barre des accusés ? Le président de l’assemblée nationale est Heng Samrin, ancien commandant de la quatrième division khmère rouge : doit-il être inculpé de crimes de guerre s’il est accusé d’avoir commandé ou participé aux attaques contre les villages vietnamiens de la province de Tay Ninh dans la première moitié de 1977 ? D’anciens cadres khmers rouges appartiennent à la direction politique du pays – le premier ministre Hun Sen a été commandant-adjoint d’un régiment khmer rouge dans l’est du pays – ou exercent des fonctions élevées dans la hiérarchie militaire. Il va falloir d’abord prouver la responsabilité individuelle et directe des crimes commis. Ensuite, la direction khmère rouge a-t-elle adopté, collectivement, une politique systématique d’élimination non seulement d’individus mais de corps (par exemple, religieux, enseignants), de groupes sociaux ou ethniques ? L’ancienneté des faits reprochés et l’apparente absence de textes stipulant explicitement une politique de tueries massives ne faciliteront pas la tâche des procureurs. Ceux-ci ont pour charge de prouver de « manière affirmative » la commission de crimes pénaux, du crime de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Plus de trente ans après les faits, la défense aura beau jeu de mettre en doute la validité des témoignages oraux et l’authenticité des documents écrits. L’ancien responsable de S-21 Duch, seul Khmer rouge à reconnaître ses responsabilités, s’annonce un homme clé du procès. Cet ancien enseignant méticuleux, qui a consigné par écrit les sinistres activités du centre de tortures qu’il a dirigé, pourrait confirmer l’identité de ceux qui, dans la chaîne de commandement, ont été les responsables des ordres donnés et le degré d’autonomie dont jouissaient les échelons inférieurs. Car deux visions s’affrontent à propos du fonctionnement du régime khmer rouge. L’une décrit un système hyper-centralisé : le sommet de la hiérarchie élaborait une politique strictement appliquée par des cadres subalternes ne disposant d’aucune autonomie de décision. L’autre évoque un système lâche où une grande marge de manœuvre était laissée aux échelons inférieurs, libres d’ordonner des arrestations qui, presque immanquablement, débouchaient sur des exécutions. La première hypothèse, avancée notamment par l’historien Ben Kiernan, réduit la responsabilité des cadres inférieurs (bien que la loi sur le tribunal khmer rouge dispose qu’un individu ayant commis un crime ordonné par un supérieur n’est pas exonéré de sa responsabilité). La seconde, soutenue entre autres par le chercheur Stephen Heder, ouvre la porte à l’inculpation d’un plus grand nombre d’individus. Cette dernière semble désomais dominer parmi les experts. Toutefois, selon un observateur international, « il serait étonnant qu’elle prévale au sein du tribunal ». Un autre problème est le pardon et l’amnistie dont a bénéficié Ieng Sary en 1996. Le pardon efface la peine de mort qui lui avait été infligée par un tribunal populaire révolutionnaire en août 1979, mais non pas la faute. L’amnistie l’immunise contre la loi de 1994 déclarant les Khmers rouges illégaux. Les juges devront décider de la validité de ces mesures dans le cadre du procès. Dans les débats et les documents visant à préparer le procès, l’accent est surtout mis sur les accusés ; peu de dispositions concernent les témoins et les victimes. De nombreuses questions doivent être réglées : la représentation des victimes, la sélection des témoins et les conditions de leur participation au procès, les mesures de protection avant et après le procès. Des ONG estiment que la population cambodgienne doit être associée au procès. Le Centre de documentation du Cambodge sur le génocide organise des visites du siège du tribunal par des groupes d’environ cinq cents ruraux. Ceux-ci rencontrent les administrateurs du tribunal, des avocats, des militants des droits de l’Homme et des politiciens de Phnom Penh. Ils visitent les locaux : salle d’audience, cellules où seront détenus les accusés, voitures blindées assurant le transport des suspects et témoins. D’autres groupes seront invités à suivre les délibérations. « Voir la justice est très différent pour les gens. Ils peuvent ensuite en parler à des milliers de villageois, partager leur expérience. Car les villageois n’ont pas confiance dans ce que disent les officiels », explique Youk Chang, directeur du Centre de documentation. Pour lui, malgré ses faiblesses évidentes, le procès doit avoir lieu, tout simplement parce que les victimes ont droit à la vérité. Le Centre veut organiser un forum national dès que les premières inculpations seront annoncées. L’administration du tribunal prévoit de retransmettre sur les télévisions et les radios locales toutes les audiences du procès en direct. La méfiance à l’égard des autorités cambodgiennes, en particulier vis-à-vis du système judiciaire local, mine le plus la crédibilité du procès. Tous les juges cambodgiens choisis pour le tribunal khmer rouge ont des liens directs avec le parti au pouvoir. L’un d’entre eux est soupçonné d’avoir collaboré avec les cadres khmers rouges pendant la période du Kampuchéa Démocratique. C’est en raison de ce contexte que le dispositif des « chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » a été mis en place. L’espoir, placé dans la présence de magistrats étrangers, est que le procès transforme le système judicaire cambodgien en amorçant la difficile lutte contre la « culture de l’impunité ». A.D. Deux sites pour mieux comprendre les enjeux du procès : celui du groupe de travail du gouvernement cambodgien sur le procès des Khmers rouges (www.cambodia.gov.kh/krt/) et celui du Centre de documentation du Cambodge sur le génocide (http://welcome.to/dccam) Quelques ouvrages : “Getting away with Genocide. Elusive justice and the Khmer rouge tribunal”, Tom Fawthrop et Helen Jarvis (Pluto Press, Londres, 2004) ; “Seven candidates for prosecution. Accountability for the crimes of the Khmers Rouge”, Stephen Heder et Brian D. Tittemore (Dccam, 2004) ; “The lost executioner”, Nic Dunlop (Bloomsbury, Londres, 2005)



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